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03 mai 2024

vice rédhibitoire chien et chat : délai, recours et maladies

bookmark_borderChat, Chien, Maladies, Conseils, SantéeditMélany Marchal

vice rédhibitoire chien et chat : délai, recours et maladies

Plus de la moitié des français achètent au cours de leur vie un chien ou un chat.

Si l'adoption d'un animal est souvent une heureuse période, malheureusement, certains chiens ou chats peuvent présenter des signes d'une maladie contagieuse ou héréditaire.

Afin de protéger les acheteurs, le Code rural définit certaines pathologies comme vices rédhibitoires.

Découvrez les pathologies concernées dans cet article 'vice rédhibitoire chien et chat'.


Vices rédhibitoires définition

Vice rédhibitoire est le terme choisi pour désigner un vice caché d'un chien ou d'un chat qui entraîne de droit la nullité de la vente.

Ce sont des défauts de santé graves qui peuvent entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité du vendeur.


Les vices rédhibitoires des chiens et des chats sont codifiés par la loi et le Code Rural depuis les années 90.

Ils concernent six maladies canines et quatre félines.

Ces maladies sont rédhibitoires car les pathologies contagieuses sont mortelles ou engagent de nombreux frais de santé et les atteintes héréditaires sont handicapantes.


Chien :

  • Maladie de Carré,
  • Hépatite de Rubarth,
  • Parvovirose,
  • Dysplasie Coxo-fémorale,
  • Ectopie testiculaire (animaux de plus de 6 mois),
  • Atrophie rétinienne.

Chat :


  • Typhus ou panleucopénie,
  • Péritonite infectieuse féline PIF,
  • Leucose féline (FeLV),
  • Virus de l'immunodéficience féline (FIV).

Vice rédhibitoire chat et vice rédhibitoire chien délai

En cas d'apparition de symptômes infectieux ou de suspicion de pathologie, il est indispensable d'agir vite.

En effet, les procédures concernant les vices rédhibitoires sont strictes et nécessitent une action immédiate.


Il existe un délai :


  • de rédaction du certificat de suspicion : varie selon la maladie (de 5 à 8 jours francs).
  • réception de la plainte : moins de 30 jours pour les maladies infectieuses ( ou 15 jours après le décès), et délai plus long pour les maladies héréditaires (jusqu'à 1 an pour la dysplasie).

Cette différence de délai s'explique par l'apparition généralement tardive des symptômes de pathologie héréditaires.

En fonction du gabarit, les testicules ne descendent pas au même âge, de même, un problème de hanche ne se manifeste que rarement lors des premiers mois.


A l'achat de son nouvel animal, il faut être particulièrement vigilant lors des premières semaines.

Il est conseillé de se rendre chez son vétérinaire afin de s'assurer que tout va bien et en cas de doute, rédiger très rapidement un certificat de suspicion.


Concernant la Dysplasie coxo-fémorale, toute imagerie médicale effectuée avant l'âge d'un an peut être prise en compte en cas d'action.


Attention, l'action en garantie ne peut être exercée que si le diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire est établi dans les délai énoncé.

Le délai compté à partir de la livraison de l'animal (un délai qui expire un samedi, dimanche ou jour férié est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant).

 

Vices rédhibitoires chat et vice rédhibitoire chien recours

Comme énoncé précédemment la première étape est de faire établir très rapidement un certificat de suspicion par un vétérinaire.

En cas de décès de l'animal, le propriétaire doit apporter la preuve qu'il résulte d'une maladie encadrée par la loi (tests, autopsies etc).


Par la suite, il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'éleveur afin de régler la situation à l'amiable.

C'est la solution la plus confortable et la plus rapide, à condition que l'éleveur fasse preuve de bonne foi et de compréhension.


Légalement, l'éleveur n'est pas obligé de rembourser les frais vétérinaires.

Il est seulement tenu de rembourser l'achat de l'animal contre son retour, ce qui n'est pas toujours une situation désirée puisque l'affect est déjà présent.


En cas de mésentente avec l'éleveur, et si la solution ne vous convient pas, il est tout de même possible d'agir en justice auprès du tribunal d'instance pour obtenir une indemnisation du vice rédhibitoire ainsi que du préjudice moral.

Certains cabinets d'avocats sont spécialisés dans ses recours et utilisent des jurisprudences pour obtenir gain de cause.

Pour cela, il faut s'assurer d'avoir respecter les délais, mais aussi être prêt à se lancer dans une procédure longue.


Vices rédhibitoires chien

Le chien est concerné par six vices rédhibitoires.

Trois maladies contagieuses et trois maladies héréditaires.

Hépatite de rubarth - Vice rédhibitoire

C'est une maladie du foie aux atteintes variées en fonction du stade de la maladie :


Signes généraux :
  •  abattement, 
  • fièvre,
  • signes digestifs : diarrhée hémorragique, vomissements, douleur abdominale,
  • signes nerveux : convulsions, faiblesses, déplacements en cercles, oscillations répétées des yeux.
  • autres signes (respiratoires, urinaires, oculaires etc).

La forme de l'hépatite de Rubarth peut varier, allant jusqu'à la mort de l'animal en moins de 48h.

La mortalité est élevée sous chaque forme ce qui place cette maladie en vice rédhibitoire.

Il n'existe pas de traitement antiviral spécifique à la maladie, seulement des traitements de soutien pour gérer les symptômes.


Il n'y a pas de prédisposition raciale toutefois, tout jeune animal non vacciné est à risque.

La meilleure prévention est la vaccination ainsi que l'hygiène des locaux à la javel.


Le certificat doit être obtenu dans un délai de 6 jours après l'achat.

La confirmation ultérieure de la maladie permet de demander l'annulation de la vente.


Maladie de Carré - vice rédhibitoire chien

La Maladie de Carré est une grave maladie infectieuse causée par un virus.

Elle cause des symptômes digestifs, respiratoires, urinaires puis nerveux lorsque l'infection atteint les derniers stades.

On peut observer : fièvre, abattement, toux, écoulements nasals, difficultés à respirer, vomissements, diarrhée, larmoiement, convulsions etc.


Il n'existe pas de traitement spécifique pour lutter contre cette maladie, seulement des traitements de soutien et une antibiothérapie pour limiter les surinfections.

Le pronostic est sombre.


La meilleure prévention de cette maladie est la vaccination.

Elle fait partie des vices rédhibitoires et son délai de certificat de suspicion est de 8 jours.


Parvovirose canine

Cette maladie est très contagieuse et très grave. 

Elle provoque une gastro-entérite hémorragique menant au décès de l'animal rapidement en l'absence de soins intensifs.

En premier temps, on observe un chien très fatigué, qui refuse de boire et de manger avec des douleurs abdominales. On observe par la suite des fièvres.


Cette maladie se développe particulièrement dans les lieux de collectivité. Attention donc aux élevages avec un nombre d'animaux trop élevé et à l'hygiène douteuse.

Attention, ce virus est très résistant et peut être transporté sur les chaussures et les vêtements.

Il faut être prudent à l'acquisition d'un chiot qui n'est pas encore vacciné.


La meilleure prévention est un protocole vaccinal complet ainsi qu'une hygiène stricte des lieux de vie des chiots.

De part sa dangerosité et sa vitesse d'action, le délai de cette maladie est de 5 jours après l'acquisition. La demande d'action en rédhibition est de 30 jours.


Vice rédhibitoire chien dysplasie coxo fémorale

Cette atteinte correspond à une malformation progressive de la hanche pouvant se manifester à n'importe quel stade de vie.

En général on remarque la dysplasie plutôt chez le chien adulte. 

Les symptômes peuvent être une démarche ondulante, un déplacement des membres postérieurs en simultanée jusqu'à une raideur avec ou sans boiterie.

Cette maladie peut exister chez la majorité des races mais est surtout fréquente chez les plus grands gabarits.


La dysplasie favorise l'apparition d'arthrose.

Cette pathologie est principalement congénitale mais peut également être causée par des facteurs externes durant la croissance.

Un excès d'exercice, des mauvaises sollicitations, un excès pondéral et une alimentation non adaptée au chiot peuvent provoquer une dysplasie.


En fonction du stade de la dysplasie et si celle-ci est bien suivie, l'animal peut tout de même avoir une qualité de vie décente.

Il existe un dépistage précoce afin de limiter la dégénérescence (régime alimentaire, activité physique, traitement médical ou chirurgical).

A l'adoption d'un chien de grande taille, il est conseillé d'effectuer une radio des hanches avant 1 an même sans signe clinique afin d'être en mesure d'effectuer une action en rédhibition ou de consulter le vendeur.

Seuls les clichés médicaux pris avant les un an de l'animal peuvent être pris en considération.

Il est également essentiel de connaître les antécédents des parents et de choisir des reproducteurs indemnes.


Ectopie testiculaire - vice rédhibitoire chien

La testicule ectopique chez le chien correspond à l'absence de descente d'un ou des deux testicules dans le scrotum.

Cette pathologie nécessite une prise en charge médicamenteuse ou chirurgicale puisqu'un testicule ectopique peut engendrer une inflammation très douloureuse, une torsion testiculaire ou un cancer.

Les testicules ne descendent pas au même âge chez toutes les races, d'où le diagnostic possible qu'à partir des 6 mois.


Certaines races sont prédisposées à l'ectopie testiculaire : berger allemand, caniche, bulldog anglais, husky, poméranie, teckel et chihuahua sont concernés.


Comme pour les autres pathologies congénitales, la meilleure prévention reste la connaissance des reproducteurs.


Atrophie rétinienne

L'atrophie rétinienne est une dégénérescence de l'œil qui affecte de nombreuses races de chiens.L'atteinte atteint les deux yeux et mène progressivement à la cécité.


Il n'existe pas de traitement contre cette maladie cependant il faut savoir que les animaux peuvent bien s'adapter à cette perte de vision à condition d'adapter leur environnement et de faire attention durant les interactions avec des congénères puisqu'ils ne peuvent plus lire le langage corporel.


Il est toutefois possible d'effectuer un diagnostic précoce avec un fond d'œil chez un vétérinaire spécialiste ainsi qu'un test génétique afin de détecter les reproducteurs porteurs.

Un chien peut être porteur sain, il est donc préférable d'avoir un test chez les deux parents.


Le délai de suspicion est d'un mois, dans le cas de cette maladie, c'est souvent trop court puisque la pathologie ne se déclare que tardivement.

Il est donc essentiel de connaître les antécédents des parents.


Vice rédhibitoire chat

Chez nos amis les félins, il existe 4 vices rédhibitoires. Ce sont tous des maladies infectieuses graves.


Panleucopénie féline ou Typhus

Le typhus ou panleucopénie féline est une maladie infectieuse grave très contagieuse qui concerne principalement les chatons incorrectement vaccinés.

La maladie peut être contractée plus rarement par des chats adultes vaccinés vivant en collectivité (haute charge virale) ou immunodéprimés.


Elle présente des symptômes généraux à cibler : fièvre, abattement, déshydratation, douleur, perte de poids, vomissements, diarrhées, troubles de la reproductions et signes nerveux.


Il n'existe pas d'antiviraux pour la panleucopénie. Les traitements de soutien sont utilisés.Le pronostic est plutôt sombre, on considère environ 50% de décès, or, un chat qui survit 5 jours arrive généralement à guérir.

La prise en charge rapide améliore le pronostic.

Il est crucial d'agir vite, surtout lorsque cela concerne un chaton.


Pour le typhus, une vaccination sérieuse ainsi qu'une bonne hygiène de l'environnement sont indispensables.

En cas de doute, agissez vite, le délai pour la réalisation du certificat de suspicion est de 5 jours.

Il ya ensuite plus de temps pour confirmer la maladie et obtenir l'annulation de la vente.


Péritonite Infectieuse Féline ou PIF

La péritonite infectieuse féline est une maladie très contagieuse et grave.

Elle présente une variété de symptômes en fonction de sa forme. 

Elle est dans tous les cas très sérieuse avec une mortalité de presque 100% d'où sa place parmi les vices rédhibitoires.


Il n'existe aucun vaccin ou traitement spécifiques à cette maladie en France.

Il est donc crucial de choisir un élevage avec des conditions d'hygiène rigoureuses.


Il est aussi important d'isoler 30 jours tout nouvel arrivant avant de le présenter à des congénères.

Attention, si vous envoyez un animal en reproduction chez un éleveur, l'isolement se fait aussi au retour.

Il est aussi possible de demander un test sérologique avant.


Le délai pour cette maladie est de 21 jours et l'action en justice de 30 jours après réception du chaton.


Leucose féline ou FeLV

Le FeLV est une maladie infectieuse grave.

Elle présente de nombreux symptômes : généraux, digestifs, respiratoires, nerveux, cardiovasculaires et reproductifs.

C'est une maladie qui se présente sous plusieurs formes et évolue.

Elle peut provoquer l'apparition de tumeurs, d'infections opportunistes et d'autres problèmes de santé menaçant vivement l'espérance de vie des chats.


Tous les chats ayant accès à l'extérieur ou vivant en collectivité sont susceptibles de contracter la maladie, a cet effet, il est indispensable de faire vacciner dès que possible votre félin.

Il n'existe pas de traitements spécifiques, le traitement consiste en la gestion des signes cliniques.


La prévention passe également par des dépistages et par l'isolement des chats infectés afin d'éviter la propagation de la maladie ainsi que les surinfections.


C'est un vice rédhibitoire. 

En cas d'apparition de symptômes, vous avez 15 jours après livraison du chat pour obtenir un certificat de suspicion.


FIV ou virus de l'immunodéficience féline

Le FIV ou "sida du chat" est une maladie grave.

Elle est transmise entre chats par contact direct (salive, lactation, fluides sexuelles et sang).

Les chats ayant accès à l'extérieur ou vivant en collectivité sont les plus à risques et les mâles sont souvent plus infectés.


Cette maladie provoque de nombreux symptômes et évolue d'une phase aiguë à terminale.

Attention, les chats atteints peuvent passer plusieurs années sans présenter de symptômes, il est donc indispensable d'effectuer un dépistage à l'achat d'un nouveau chat.

Les chats atteints doivent impérativement être isolés et vivre en intérieur afin d'éviter de contaminer d'autres chats et d'attraper des maladies opportunistes puisqu'ils sont immunodéprimés.


Il n'existe pas encore de vaccin contre le FIV. La seule prévention est le dépistage et l'isolement des contaminés.

La stérilisation peut également aider puisque la maladie se transmet aussi par voie sexuelle et qu'un animal stérilisé a moins tendance à se battre et son périmètre de vie est réduit ce qui limite sa rencontre avec des congénères.

Il n'y a pas de délai pour le FIV il faut toutefois être en capacité de prouver que la maladie est ultérieure à l'achat de l'animal.


Assurance santé et vice rédhibitoire chien et chat

Attention, il existe une clause dans les contrats d'assurances qui ne couvrent pas certains frais de santé liés à un vice rédhibitoire.
Entre autres, les assurances ont généralement un délai de carence de plusieurs semaines à mois ce qui rend impossible de financer les frais des premières semaines.
N'hésitez pas à comparer les assurances avant de signer votre contrat et assurez-vous de prendre toutes les précautions possibles lors du choix de l'élevage.

Règle générale pour éviter d'acquérir un animal avec vice rédhibitoire

Même s'il existe des recours en cas de vice rédhibitoires, l'acquisition d'un animal malade est difficile.

On peut rapidement s'attacher à son nouveau compagnon et sa perte est déchirante et l'option de restitution n'est pas non plus réjouissante.

Certains propriétaires ne peuvent se résigner à rendre leur nouveau compagnon et se retrouvent avec des frais vétérinaires conséquents.


Même s'il est presque impossible d'éviter les frais vétérinaires dans la vie d'un animal, il est tout de même souhaitable de limiter ces souffrances qui peuvent être évitées.

Afin de limiter les risques d'acquérir un animal concerné par un vice rédhibitoire, il existe quelques bonnes pratiques.

Cela passe par une prévention sanitaire, des tests génétiques et une bonne connaissance de la race souhaitée.


Voici nos recommandations :


  • Soin au choix de l'élevage : même s'il faut faire plus de route, ou attendre une prochaine portée, choisir le bon élevage est crucial. Il est recommandé de visiter l'élevage en amont afin d'apprécier l'état des reproducteurs et les conditions d'hygiène. En règle générale, un élevage qui refuse la visite est à éviter. Un bon éleveur ne souhaite pas avoir des retours d'animaux malades, un éleveur sérieux fait tester ses reproducteurs et met en avant l'absence de tare génétique dans les annonces.
  • Connaissance de la race : connaître les prédispositions de la race envisagée permet de se préparer, de faire les tests nécessaires et de reconnaître au plus vite un problème de santé. Certaines races sont particulièrement sujettes aux dysplasies et aux atrophies rétiniennes.
  • Effectuer des dépistages : dépister les animaux avant de faire reproduire vos animaux, visite chez le vétérinaire avant achat,
  • Tests génétiques des reproducteurs : s'assurer que l'élevage effectue les tests génétiques des maladies fréquentes chez les reproducteurs (ce n'est pas uniquement utile pour les vices rédhibitoires, d'autres maladies peuvent être dépistées).
  • Connaître les antécédents des reproducteurs, 
  • Agir vite en cas de suspicion.

Il est particulièrement important de connaître les antécédents des reproducteurs concernant les maladies héréditaires.

Le délai d'action pour une ectopie testiculaire est de 6 mois et jusqu'à 1 an pour la dysplasie, à ce stade, vous êtes déjà sûrement bien attaché à votre chien et vous avez investi du temps dans son éducation, rendre l'animal est difficilement une option.



Conclusion - Vices rédhibitoires chien et chat

Bravo, vous êtes arrivé à bout de cet article velu vice rédhibitoire chien et chat.
Maintenez vous êtes parés pour choisir l'élevage de votre futur compagnon dans les meilleures conditions.
N'hésitez pas à discuter avec un vétérinaire avant l'achat de l'animal.
Le dicton 'il vaut mieux prévenir que guérir' est toujours d'actualité.
On n'est jamais trop informé.

editPar Mélany Marchal Partager cet article